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Certificat de décès

Voir aussi: Déclaration de naissance ou de décès

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
20/10/2018 Etablissement des déclarations de décès – Modèle III C et particulièrement aux rubriques relatives aux obstacles à la crémation.
TNR 163 a163001
19/09/2015 Manière de compléter le modèle III C lorsque l'identité de la personne décédée est inconnue TNR 150 a150012
17/05/2014 Obligation du médecin de garde de se déplacer en cas de décès du patient
warning Les formulaires pour la déclaration du décès, modèles III C et III D, définis par l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès (tels qu'ils sont à l'heure actuelle) peuvent être commandés auprès du SPF Economie sur le lien suivant:
http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/collecte_donnees/formulaires_declaration/

 

TNR 145 a145019
05/09/2009 Demande d’information complémentaire relative à un certificat de décès
TNR 127 a127010-R
09/05/2009 Demande de complément d-information concernant le certificat de décès TNR 126 a126012
18/06/1994 Contrat d'assurance terrestre - Certificat de décès TNR 65 p. 28 a065017
18/06/1994 Dons d'organes - Constatation de décès TNR 65 p. 29 a065018
19/02/1994 Dons d'organes - Constatation du décès TNR 64 p. 31 a064012
17/10/1992 Déclaration de décès TNR 59 p. 21 a059002
14/12/1991 Déclaration de décès d'enfants de moins d'un an TNR 55 p. 30 a055014
16/11/1991 Certificat de décès - Compagnies d'assurance TNR 55 p. 27 a055011
11/03/1989 Certificats de décès TNR 44 p. 23 a044027
18/02/1989 Suicide TNR 44 p. 15 a044011
12/02/1983 Attestations médicales TNR 31 p. 25 a031014
01/01/1979 Déclaration de décès TNR 27 p. 28 a027013
01/01/1978 C.G.E.R. et certificat de décès TNR 26 p. 36 a026024
01/01/1976 Secret médical et demande de renseignements d'un Parquet à une clinique concernant le décès d'un patient TNR 25 p. 27 a025014