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Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/03/2018 Capacité du patient à exprimer sa volonté – Attestation TNR 160 a160009
18/11/2017 Nouveau modèle d'attestation dixit TNR 159 a159005
17/12/2016 Certificat médical circonstancié - Droit d’examiner un patient sans son consentement, ni de son représentant légal TNR 155 a155010
25/04/2015 Procédure de prolongation du droit aux allocations d'insertion pour le demandeur d'emploi ayant des problèmes sérieux, aigus ou chroniques de nature médicale, mentale, psychique ou psychiatrique TNR 149 a149003
16/11/2013 Attestation médicale requise pour l’obtention de l’autorisation de détention d’une arme
warning Cet avis remplace les avis d.d. 03.03.2007 (a116002) et d.d. 21.02.2009 (a125010).
TNR 143 a143017
20/04/2013 Délivrance d’une attestation pour un placement en cellule par la police TNR 141 a141014-R
09/02/2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Fausses attestations médicales TNR 140 a140024
10/12/2011 Attestations médicales en cas d’accident du travail TNR 136 a136010
19/02/2011 Certificat médical type en matière de régularisation médicale d’étrangers TNR 133 a133002
11/12/2010 Service des urgences - Attestation délivrée à la police relative à une mesure coercitive ou disciplinaire TNR 132 a132006
31/07/2010 Attestations de santé pour les élèves effectuant un stage dans le secteur alimentaire TNR 131 a131004
05/06/2010 Demande d’information supplémentaire au médecin traitant par l’ONEM TNR 130 a130022
21/03/2009 Refus d’attestation médicale – Etrangers TNR 125 a125012
21/02/2009 La délivrance d'une attestation médicale pour l'obtention d'une autorisation de détention d'arme ou d'un permis de port d'arme
warning Cet avis a été remplacé par l'avis d.d. 16.11.2013 (a143017).
TNR 125 a125010
06/12/2008 Participation au service de garde - Incapacité pour raisons médicales TNR 123 a123012
19/01/2008 Certificat médical pour la déclaration de violences conjugales TNR 119 a119010
28/07/2007 Attestations médicales, attestations dixit et attestations anti-datées TNR 117 p. 13 a117017
03/03/2007 La délivrance d'attestations médicales pour l'obtention d'une autorisation de détention d'une arme ou d'un permis de port d'une arme
warning Cet avis a été remplacé par l'avis d.d. 16.11.2013 (a143017).
TNR 116 p. 3 a116002
03/03/2007 Questions et réponses concernant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes TNR 116 p. 4 a116003
16/07/2005 Certificats médicaux pour les (candidats-)assurés TNR 110 p. 4 a110002
19/10/2002 Convention collective de travail instaurant un droit de pause d'allaitement - Certificat destiné à l'employeur TNR 99 p. 4 a099003
19/10/2002 Délivrance d'attestations médicales pour l'obtention d'un permis de détention et/ou de port d'une arme à feu de défense
warning Cet avis a été remplacé par l'avis du BCN 116 p. 3 (a116002).
TNR 99 p. 3 a099002
20/04/2002 Protection des biens d'une personne majeure à protéger TNR 97 p. 3 a097003
19/01/2002 Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance TNR 96 p. 5 a096001
19/01/2002 Délivrance de certificats médicaux pour l'obtention d'un permis de détention et/ou de port d'une arme à feu
warning Cet avis a été remplacé par l'avis du BCN 116 p. 3 (a116002).
TNR 96 p. 8 a096003
18/08/2001 Rapport médical circonstancié en vue de la protection de la personne des malades mentaux TNR 94 p. 3 a094002
17/03/2001 Administrateur provisoire et déclarations médicales TNR 92 p. 6 a092006
16/12/2000 Le médecin traitant et la conclusion d'un contrat d'assurance terrestre TNR 91 p. 8 a091012
19/08/2000 Imputation de frais administratifs pour des attestations et rapports médicaux TNR 90 p. 21 a090016
19/02/2000 Assurance hospitalisation - Attestation médicale TNR 88 p. 20 a088014
22/01/2000 Attestation médicale d'absence scolaire en raison de "circonstances familiales" TNR 88 p. 16 a088010
25/09/1999 Médecin du cyclisme - Instauration d'une accréditation par le RLVB TNR 87 p. 9 a087002
29/05/1999 Attestation médicale d'absence scolaire en raison de "circonstances familiales" TNR 85 p. 14 a085011
20/03/1999 Protection des biens des personnes incapables - Certificat médical circonstancié - Honoraire du médecin qui a établi le certificat TNR 84 p. 27 a084025
25/04/1998 Attestations médicales d'incapacité dans le cadre des cours d'éducation physique TNR 81 p. 9 a081003
25/04/1998 Office des étrangers - Respect du secret médical TNR 81 p. 12 a081009
15/11/1997 Certificat médical relatif à l'état mental d'une personne TNR 79 p. 28 a079042
15/11/1997 Formulaire de candidature à l'obtention d'un certificat médical en vue de l'octroi d'une licence de vol TNR 79 p. 30 a079046
18/10/1997 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants TNR 79 p. 25 a079035
15/02/1997 Conduite d'un véhicule TNR 76 p. 32 a076015
15/02/1997 Résidences-services - Secret professionnel TNR 76 p. 40 a076017
16/11/1996 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants au regard des modifications de la législation en la matière TNR 76 p. 20 a076002
05/10/1996 Violences physiques et sexuelles TNR 75 p. 24 a075009
15/06/1996 Passé disciplinaire TNR 73 p. 26 a073009
16/03/1996 TNR 72 p. 47 a072020
20/01/1996 Certificat TNR 72 p. 28 a072008
29/01/1994 Certificats médicaux en matière scolaire TNR 64 p. 24 a064007
18/09/1993 Absentéisme scolaire - Certificats médicaux TNR 62 p. 25 a062008
18/09/1993 Maisons de repos - Certificat médical d'admission TNR 62 p. 30 a062011
18/09/1993 Secret médical - Attestations médicales Bf (prescriptions de médicaments soumis à autorisation) TNR 62 p. 30 a062012
19/09/1992 Personnes handicapées - Ministère des Finances TNR 58 p. 28 a058016
22/08/1992 Congés spéciaux - Attestations médicales TNR 58 p. 16 a058005
16/02/1991 Certificat médical en matière scolaire TNR 52 p. 33 a052014
16/02/1991 Certificat médical en matière scolaire TNR 52 p. 25 a052005
17/11/1990 Permis de travail - Autorisation d'occupation TNR 51 p. 33 a051010
25/08/1990 Certificat médical en matière scolaire TNR 50 p. 16 a050014
16/06/1990 Certificat post-mortem - Fonds des Maladies Professionnelles TNR 49 p. 31 a049005
16/09/1989 Certificats médicaux en matière scolaire TNR 46 p. 34 a046017
16/09/1989 Certificats médicaux en matière scolaire TNR 46 p. 29 a046013
26/08/1989 Cours de gymnastique - Certificats TNR 46 p. 20 a046002
17/06/1989 Cours de gymnastique - Certificats TNR 45 p. 23 a045011
11/03/1989 Aide opératoire TNR 44 p. 21 a044023
14/01/1989 Certificat - Ministère de l'Emploi TNR 44 p. 13 a044005
15/10/1988 Formulaire H TNR 43 p. 31 a043007
25/06/1988 Attestations - Formulaire modèle H TNR 41 p. 20 a041012
20/06/1987 Certificat médical TNR 37 p. 23 a037015
21/06/1986 Certificat - Degré de conscience d'un patient TNR 35 p. 11 a035002
14/05/1983 Agents des services publics - Fin de carrière TNR 31 p. 34 a031022
14/05/1983 Saisie d'attestations de soins TNR 31 p. 36 a031025
13/06/1981 Renseignements à fournir en cas d'accident TNR 29 p. 40 a029026
19/01/1980 Contrat d'apprentissage TNR 28 p. 25 a028011
15/12/1979 La déontologie médicale et le projet de loi TNR 28 p. 49 a028037