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Assurances du patient

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
19/01/1985 Accidents mortels - Assurances - Secet professionnel TNR 33 p. 41 a033023
20/11/1999 Application de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre TNR 87 p. 25 a087019
21/03/1998 Article 121, § 1, du Code de déontologie médicale - Application aux médecins-conseils des organismes assureurs TNR 80 p. 29 a080018
16/11/1996 Assistance juridique du Conseil national TNR 76 p. 20 a076001
19/11/1983 Assurance - vie TNR 32 p. 25 a032008
19/02/2000 Assurance hospitalisation - Attestation médicale TNR 88 p. 20 a088014
28/05/1994 Assurance terrestre TNR 65 p. 24 a065009
20/03/1993 Assurance terrestre - Médecin-conseil TNR 60 p. 28 a060009
15/01/1983 Assurances - Secret professionnel TNR 31 p. 20 a031010
05/07/1997 Assurances - Secret professionnel TNR 79 p. 14 a079014
19/06/1999 Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance TNR 86 p. 10 a086001
19/01/2002 Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance TNR 96 p. 5 a096001
16/07/2005 Certificats médicaux pour les (candidats-)assurés TNR 110 p. 4 a110002
27/02/1987 Code INAMI - Assurance complémentaire TNR 40 p. 20 a040012
20/02/1999 Communication d'éléments du dossier médical d'une personne décédée à un médecin-conseil dans le cadre d'une assurance en protection juridique TNR 84 p. 21 a084018
17/11/2001 Communication d'informations génétiques TNR 95 p. 10 a095004
17/12/1984 Compagnies d'assurances - Secret professionnel TNR 33 p. 34 a033017
15/02/1997 Conduite d'un véhicule TNR 76 p. 32 a076015
25/11/2006 Consultation du dossier médical d'un défunt par le médecin-conseil d'une compagnie d'assurances TNR 115 p. 3 a115003
16/01/1993 Contrat d'assurance terrestre
warning a été annulé par le Conseil d'Etat et remplacé par l'avis : BO 74 p. 25, a074010
TNR 60 p. 18 a060001
29/01/1994 Contrat d'assurance terrestre TNR 64 p. 25 a064008
16/11/1996 Contrat d'assurance terrestre TNR 74 p. 25 a074010
18/06/1994 Contrat d'assurance terrestre - Certificat de décès TNR 65 p. 28 a065017
21/08/1993 Contrat d'assurance terrestre - Secret professionnel TNR 62 p. 19 a062003
18/06/1994 Contrat d'assurance terrestre - Secret professionnel TNR 65 p. 31 a065020
21/05/2005 Délai de conservation des dossiers médicaux établis par des médecins-conseils d'assurances et par des médecins experts TNR 109 p. 6 a109007
15/09/2018 Demande du patient au médecin traitant de remplir des formulaires médicaux pour la souscription ou l’exécution d’un contrat d’assurance. TNR 162 a162008
17/11/2012 Dossier médical établi par le médecin-conseil d’une compagnie d’assurance - Droits du patient : nouvelles données TNR 140 a140004
24/04/1999 Essais cliniques - Assurance en responsabilité objective - Consultation de dossiers médicaux par des collaborateurs non-médecins TNR 85 p. 12 a085007
19/05/2001 Essais de médicaments : arrêt d'une étude TNR 93 p. 4 a093001
07/04/2012 Folder des mutualités chrétiennes “Second-O deuxième avis médical” TNR 138 a138004
07/09/1996 Hospitalisation - Secret professionnel TNR 75 p. 19 a075003
16/12/2000 Le médecin traitant et la conclusion d'un contrat d'assurance terrestre TNR 91 p. 8 a091012
25/06/1988 Le Sida et les assurances
warning La dernière alinéa de cet avis a été remplacée par le point 14 de l'avis : BO 63 p. 24, a063006
TNR 41 p. 20 a041013
07/05/1988 Le Sida et les assurances TNR 41 p. 17 a041005
16/04/1988 Le Sida et les assurances TNR 41 p. 15 a041003
17/01/1998 Médecin conseil d'un organisme assureur - Communication de données à un médecin expert judiciaire et à un médecin d'assurances TNR 80 p. 22 a080007
14/05/1983 Médecin traitant - Compagnie d'assurances TNR 31 p. 35 a031023
27/02/1988 Médecin-conseil d'assurances TNR 40 p. 25 a040017
21/10/2000 Médecin-conseil d'un organisme assureur - Communication des notes personnelles à un médecin expert judiciaire TNR 91 a091005
25/06/1988 Médecins-conseils d'assurances TNR 41 p. 20 a041011
16/01/1988 Médecins-conseils de compagnies d'assurances TNR 40 p. 12 a040002
16/10/1993 Medicard TNR 63 p. 21 a063004
08/04/2017 Mutualités chrétiennes - Deuxième avis auprès d'un hôpital universitaire TNR 157 a157003-R
07/02/2015 Projet, dans le cadre d’une expertise judiciaire, d’obtenir toutes les informations relatives au sinistre TNR 148 a148005
21/03/1998 Protocoles d'expertise médicale amiable proposés par une société d'assurances TNR 80 p. 26 a080014
27/04/2019 Rôle des collaborateurs du médecin-conseil de l’organisme assureur dans le contrôle de l’incapacité de travail TNR 165 a165003
11/04/1992 Secret médical - Annulation de voyage TNR 57 p. 19 a057004
18/11/1989 Secret médical - Assurances TNR 47 p. 30 a047012
18/10/1989 Secret médical - Assurances TNR 47 p. 22 a047006
15/05/1993 Secret médical - Contrat d'assurance terrestre TNR 61 p. 22 a061001
17/06/1995 Secret professionnel - Accident du travail TNR 69 p. 27 a069014
22/08/1992 Secret professionnel - Assurances TNR 58 p. 13 a058001
19/10/1996 Secret professionnel - Assurances voyage TNR 75 p. 29 a075012
16/06/1990 Secret professionnel - Compagnie d'assurances TNR 49 p. 39 a049013
25/05/2002 Secret professionnel et accidents du travail - Renseignements du médecin traitant au médecin inspecteur du Fonds des accidents du travail TNR 97 p. 4 a097005
15/12/2001 Service de "second opinion" proposé par une société d'assurances TNR 95 p. 11 a095008
19/11/1988 SIDA TNR 43 p. 39 a043019
16/10/1993 Sida TNR 63 p. 24 a063006
20/09/1997 Société proposant des examens de santé préventifs à des entreprises ou à des particuliers - Collaboration avec des médecins TNR 79 p. 22 a079030
25/04/1998 Suppléments d'honoraires imputés à des patients ayant une assurance soins de santé TNR 81 p. 14 a081011
15/11/2014 Tâches confiées à des non-médecins par le médecin-conseil d’une mutualité TNR 147 a147016