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Associations et contrats entre médecins

Voir aussi: Contrats, Sociétés entre médecins et avec des non-médecins

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
15/09/2018 Lignes directrices « Contrats et sociétés » TNR 162 a162005
18/02/2012 Clause de non-concurrence territoriale prévue dans une convention d’association entre médecins TNR 137 a137012
15/07/2006 Participation à la garde TNR 113 p. 6 a113004
16/07/2005 Communication de contrats d'association TNR 110 p. 6 a110004
26/06/2004 Rémunération fixe à durée indéterminée dans des conventions de collaboration entre médecins TNR 105 p. 5 a105005
12/04/2003 Droit d'entrée dans des associations de frais TNR 101 p. 4 a101002
14/12/2002 "Droit d'entrée" dans les conventions de collaboration entre médecins TNR 99 p. 8 a099009
20/04/2002 Relation cercle de garde et pratique en duo TNR 97 p. 3 a097002
22/01/2000 Association chirurgien orthopédiste - rhumatologue TNR 88 p. 15 a088008
24/04/1999 Intervention d'un Conseil provincial en tant qu'arbitre TNR 85 p. 8 a085001
19/09/1998 Contrat d'association en chirurgie vasculaire et thoracique TNR 82 p. 22 a082017
18/10/1997 Association ou société de médecins généralistes avec consultations en deux endroits différents
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
TNR 79 p. 25 a079036
17/02/1996 Coopération et reprise entre médecins TNR 72 p. 38 a072015
20/05/1995 Contrat d'associations - Clause de non-concurrence TNR 69 p. 19 a069004
19/11/1994 Suspension disciplinaire - Médecins associés
warning Le Conseil national a modifié l'article 158 du Code de déontologie médicale le 13.07.2013 (voir Code, art. 158 et commentaire explicatif).
TNR 67 p. 24 a067007
18/09/1993 Contrats d'association TNR 62 p. 28 a062010
21/03/1992 Cession de clientèle TNR 56 p. 38 a056015
24/08/1991 Guide des contrats
warning Les articles 159-165bis du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 16 mars 2002.
TNR 54 p. 41 a054019
24/08/1991 Guide des contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
TNR 54 p. 17 a054001
19/01/1991 Sociétés de médecins - Modification du Code
warning Les artt. 159-165bis du Code ont été modifiés le 16 mars 2002, l'art. 79 a été modifié le 18 mars 1995, les artt. 71-78 sont encore d'application.
TNR 52 p. 17 a052001
15/04/1989 Contrats types TNR 45 p. 16 a045001
17/02/1989 Sociétés de médecins - Contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
TNR 48 p. 24 a048013
16/01/1988 Sociétés de médecins
warning Cet avis n'est plus d'actualité. L'art. 18 du Code de déontologie médicale a été modifié le 14 septembre 1991.
TNR 40 p. 19 a040009
18/07/1987 Associations de médecins
warning Les articles 159-165 du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 19 janvier 1991 et une deuxième fois le 16 mars 2002.
TNR 38 p. 13 a038006
21/03/1987 Associations de médecins TNR 36 p. 26 a036020
13/12/1986 Associations de médecins TNR 36 p. 10 a036001
16/04/1983 Remplacement d'un confrère licencié TNR 31 p. 32 a031019
11/09/1982 Licenciement de médecins TNR 31 p. 16 a031003
03/04/1982 Jeunes médecins spécialistes et établissements de soins TNR 30 p. 29 a030009
18/10/1980 Médecin biologiste - Pharmacien biologiste
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
TNR 29 p. 26 a029008
01/01/1977 Contrats d'associations entre médecins TNR 26 p. 22 a026016