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Arbitrage

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
16/05/1998 Contrôle de l'absence pour cause de maladie du personnel de l'enseignement en Communauté flamande TNR 81 p. 16 a081015
18/03/1995 Contrôle médical - Médecin arbitre - Honoraires TNR 68 p. 36 a068022
07/09/1996 Contrôle médical - Personnel enseignant - Arbitrage TNR 75 p. 18 a075002
18/11/1995 Inspection médicale du personnel administratif communal TNR 71 p. 23 a071007
24/04/1999 Intervention d'un Conseil provincial en tant qu'arbitre TNR 85 p. 8 a085001
17/11/1979 Les conseils provinciaux de l'Ordre des médecins et l'arbitrage TNR 28 p. 62 a028039
20/01/1990 Médecin arbitre - ONEM TNR 48 p. 15 a048003
07/09/1996 Médecine de contrôle TNR 75 p. 18 a075001
07/09/1996 Médecine de contrôle
warning Cet avis a été corrigé en ce qui concerne le point 6.2 par l'avis a079044.
TNR 75 p. 41 a075016
15/06/1991 Médecine de contrôle - Arbitrage TNR 53 p. 27 a053010
16/11/1991 Médecine de contrôle - Arbitrage TNR 55 p. 26 a055008
17/07/2004 Médecine de contrôle - Arbitrage TNR 106 p. 4 a106004
15/11/1997 Médecine de contrôle - Mémoire concernant la politique à suivre
warning Cet avis corrige l'avis a075016 en ce qui concerne le point 6.2.
TNR 79 p. 29 a079044
23/08/1997 Médecine de contrôle - Mémoire concernant la politique à suivre TNR 79 p. 19 a079023
15/09/1984 Procédure d'arbitrage TNR 33 p. 25 a033002
16/06/1984 Procédure d'arbitrage TNR 33 p. 24 a033001
16/01/1988 Salaire garanti - Arbitrage TNR 40 p. 32 a040026