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Transsexualité - Consentement d'un mineur

Doc: a121008
Bulletin: 121 p. 7
Date: 21/06/2008
Origine: CN
Thèmes:
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Transsexualité – Consentement d’un mineur

Un médecin scolaire soumet plusieurs questions au Conseil national à propos d’un mineur qui a des difficultés d’identité sexuelle depuis des années : un traitement hormonal peut-il être initié chez un mineur ; y a-t-il une obligation de concertation pluridisciplinaire ; un traitement peut-il être mis en œuvre sans l’accord des deux parents (divorcés) ?
Le Bureau du Conseil national indique au médecin concerné qu’aucune disposition légale ni déontologique ne lui interdit de prendre contact avec le médecin traitant du patient1.
Le Conseil national décide d’actualiser son avis du 20 septembre 1997 « Transsexualité - Consentement d’un mineur ».

Avis du Conseil national :

En sa séance du 21 juin 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a confirmé son avis du 20 septembre 1997 « Transsexualité – Consentement d’un mineur » (BCN 79, p. 20).

Il a néanmoins apporté des précisions concernant la composition de l’équipe pluridisciplinaire. Des compétences psychiatriques, endocrinologiques et reconstructrices doivent en tout cas être représentées dans cette équipe,

L’avis du médecin généraliste ou du pédiatre traitant est recommandé.

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