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Transsexualité - Consentement d'un mineur

Doc: a079026
Bulletin: 79 p. 20
Date: 20/09/1997
Origine: CN
Thèmes:
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Transsexualité - Consentement d'un mineur

Le Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse (Communauté française) demande au Conseil national d'examiner la question de savoir si un mineur, en l'occurrence un garçon de 14 ans, peut solliciter une intervention médicale à propos d'un problème de transsexualité.
L'enfant peut-il décider seul d'un traitement médical ?
Les parents peuvent-ils le représenter et accompagner la demande du mineur ?
Un médecin endocrinologue peut-il entreprendre de bloquer l'apparition de caractères sexuels secondaires par l'administration d'hormones féminines ?

Avis du Conseil national :

Le Conseil national a examiné en ses séances des 23 août et 20 septembre 1997 vos questions du 9 juin 1997 relatives au consentement émanant d'un mineur concernant un traitement médical "transsexualité".

En premier lieu, il ne peut être donné de réponse générale quant à savoir si un garçon de 14 ans peut décider seul de subir un traitement hormonal de transsexualité, car du point de vue déontologique, le niveau de discernement atteint par ce garçon (être arrivé à l'âge de raison) sera déterminant de la façon dont sa demande sera traitée. Le médecin jugera avec prudence et en conscience du degré de maturité mentale du mineur, et ce, en fonction du problème qui se pose, dans sa globalité. Le traitement hormonal d'un transsexuel est une intervention grave dont il ne peut être décidé qu'après une concertation multidisciplinaire.

Ensuite, quel est le rôle des parents ?
Il est exclu que les parents prennent une telle décision pour le mineur. Le mineur doit lui-même recevoir une information complète sur la nature et les conséquences du traitement, et il doit marquer son plein consentement. S'il y a indication médicale, il est recommandé d'obtenir le consentement aussi bien du mineur que du représentant légal. Il est déconseillé de mettre en oeuvre le traitement proposé, à l'encontre de la volonté des parents, tant qu'ils sont les représentants légaux du mineur.

Enfin, il convient de remarquer que tout traitement de transsexualité doit être conforme à l'état actuel de la science médicale. Cela suppose, entre autres, avant d'entamer un traitement hormonal, une période d'observation suffisamment longue et l'accompagnement par une équipe multidisciplinaire.

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