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Transmission de courrier par la

Doc: a063002
Bulletin: 63 p. 21
Date: 16/10/1993
Origine: CN
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Transmission de courrier par la "voie télématique"

Un Conseil provincial demande l'avis du Conseil national sur l'installation, dans sa région d'un système de communication de courrier par "voie télématique".

Avis du Conseil national:

Vous trouverez ci-joint l'avis du Conseil national en matière de transmission des données médicales par voie électronique.

L'installation d'un système de communication de courrier par la voie "télématique" (modem) doit être fixée dans un règlement écrit, porté à la connaissance des médecins utilisateurs et approuvé par le Conseil provincial auquel ressortissent ces derniers.

Avis du Conseil national: voir p. 19.

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