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Transfert de médecin d'une province à une autre

Doc: a027005
Bulletin: 27 p. 22
Date: 01/01/1978
Origine: CN
Thèmes:
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Transfert de médecins d'une province à une autre.

Un conseil provincial demande l'avis du Conseil national concernant la procédure à suivre lors d'un tranfert d'un médecin d'une province à une autre.

Réponse du Conseil national:

Le Conseil national approuve le projet d'avis soumis par le conseil provincial à savoir:

«Le dossier d'inscription ne peut être transmis que sur demande du bureau d'un autre conseil provincial, et nullement sur demande du médecin intéressé. Cette façon d'agir peut seule empêcher que se produise une éventuelle période d'exercice illégal de l'art de guérir à l'occasion d'une mutation.

Le Conseil provincial d'accueil doit, pour pouvoir procéder à l'inscription, attendre que lui soit parvenu le dossier d'inscription du conseil provincial que quitte le médecin.»

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