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Transfert d’un médecin en formation vers un autre Conseil provincial

Doc: a131008
Bulletin: 131
Date: 18/09/2010
Origine: CN
Thèmes:
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La question est posée de savoir si les assistants sont tenus de changer de conseil provincial lorsqu'ils poursuivent leur formation dans une autre province.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 18 septembre 2010, le Conseil national de l'Ordre des médecins a terminé l'examen de votre question de savoir si des assistants sont encore tenus de changer de conseil provincial lorsqu'ils poursuivent leur formation dans une autre province.

Le Conseil national maintient sa position de principe qu'un médecin doit être inscrit au Tableau de l'Ordre de la province où il exerce son activité principale.
A cet égard, le Conseil national renvoie toutefois à son avis du 24 octobre 1998 (joint en annexe).

La délivrance du visa du diplôme de médecin étant centralisée depuis 2006 auprès du SPF Santé publique et le visa étant valable dans toute la Belgique, le Conseil national accepte - comme ce fut le cas jusqu'en 1998 - de ne pas imposer aux médecins en formation de changer de conseil provincial lors d'une mutation temporaire dans une autre province pour une période de maximum 12 mois.

Annexe : avis du 24 octobre 1998

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