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Transfert d'un médecin dans un autre Conseil provincial

Doc: a083004
Bulletin: 83 p. 11
Date: 24/10/1998
Origine: CN
Thèmes:
warning Cf. avis d.d. 18.09.2010 (a131008).
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Transfert d'un médecin dans un autre Conseil provincial

Un Conseil provincial demande des instructions au Conseil national à propos d'un problème en matière d'inscription au Tableau de l'Ordre des médecins. Jusqu'à présent, le Conseil national a préconisé, lorsqu'un médecin déplaçait son domicile médical dans le ressort d'un autre Conseil provincial pour une période de moins de 12 mois, qu'un transfert temporaire dans cet autre Conseil provincial n'était pas nécessaire et que l'inscription pouvait rester inchangée.
Le Ministre de la Santé publique, en revanche, a exigé que le diplôme porte le visa de la Commission médicale provinciale de la province dans laquelle le médecin exerce au moment considéré.
En conséquence, un décalage apparaît entre les règles déontologiques et les instructions du Ministère de la Santé publique.

Réponse du Conseil national :

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 24 octobre 1998, le problème exposé dans votre lettre du 15 juillet 1998 en rapport avec l'inscription au Tableau du Conseil provincial.

Afin de remédier à ce problème, concernant surtout de jeunes médecins en formation, le Conseil national préconise que tout médecin soit inscrit au Tableau de l'Ordre de la province dans laquelle il/elle exerce son activité médicale principale.

Telle est la seule manière de lever la discordance existante entre l'inscription au Tableau de l'Ordre et le visa de la Commission médicale provinciale.

Le Conseil national adresse la lettre ci-dessous à tous les Conseils provinciaux :

A la demande d'un Conseil provincial, le Conseil national a examiné, en sa séance du 24 octobre 1998, la question, en cas de mutation temporaire, du non-transfert de l'inscription d'un médecin d'un Tableau à un autre. Cette situation concerne principalement les médecins en formation. Cette manière de pratiquer est en contradiction avec l'obligation imposée par le Ministre d'adresser dans ce cas une nouvelle demande de visa à la Commission médicale provinciale de la province dans laquelle le médecin exerce à titre temporaire.

En conséquence, les médecins dont l'activité médicale se localise temporairement dans une autre province, ne peuvent plus se faire inscrire ou rester inscrits au Tableau du Conseil provincial auprès duquel ils étaient originairement inscrits, étant donné qu'il ne disposent pas ou ne disposent plus d'un visa de leur Commission médicale provinciale première.

Aussi le Conseil national recommande-t-il, pour pallier cet inconvénient, d'adopter la règle suivante: le médecin doit toujours être inscrit au Tableau de l'Ordre de la province dans laquelle il/elle exerce son activité médicale principale du moment.

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