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Transfert d'inscription d'un médecin du tableau d'un Conseil provincial de l'Ordre à un autre

Doc: a059005
Bulletin: 59 p. 24
Date: 21/11/1992
Origine: CN
Thèmes:
warning Cf. avis d.d. 18.09.2010 (a131008).
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Transfert d'inscription d'un médecin du tableau d'un Conseil provincial de l'Ordre à un autre

Dans un avis publié dans le Bulletin n° 56 (15 juin 1992), le Conseil national estime que, lors du transfert de l'activité médicale d'un médecin dans le ressort d'une autre Commission médicale provinciale, le visa de la Commission initialement compétente ne doit pas être renouvelé.
Un Conseil provincial communique au Conseil national l'avis du ministre de la Santé publique, Madame Laurette Onkelinx, à ce sujet.
En réponse à une question parlementaire et dans une lettre aux présidents des Commissions médicales provinciales, le ministre de la Santé publique et de l'Environnement déclare:
"Le médecin qui transfère l'essentiel de sa pratique médicale est tenu de le faire savoir auprès de la Commission médicale provinciale de la province dans laquelle il s'établit". L'avis du ministre précise que "si le premier visa est une authentification du diplôme, le visa ultérieur n'est plus destiné qu'à enregistrer le médecin au niveau de la province où il travaille".

Réponse du Conseil national:

En sa séance du 21 novembre 1992, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 25 septembre 1992 concernant l'avis émis au sujet du visa de la Commission médicale provinciale.

Sur le plan déontologique, le Conseil national confirme son avis du 15 février 1992. Le fait que le médecin souhaitant transférer son activité principale dans un autre lieu doive, sur le plan administratif, demander un nouveau visa à la Commission médicale de la province où il compte s'établir, ne déroge pas à cette position.

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