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Transfert d'inscription d'un médecin d'un Tableau d'un Conseil provincial de l'Ordre à un autre

Doc: a056009
Bulletin: 56 p. 34
Date: 15/02/1992
Origine: CN
Thèmes:
warning a été remplacé par l'avis : BCN 59 p. 24, a059005; mais reste valable du point de vue déontologique
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Transfert d'inscription d'un médecin du Tableau d'un Conseil provincial de l'Ordre à un autre

Lors du transfert de son activité médicale d'une province à une autre, le médecin doit-il faire à nouveau viser son diplôme par la Commission médicale provinciale de son nouveau centre d'activité?

Au cours de la discussion, il est fait remarquer que le but du visa est de vérifier la conformité et l'authenticité du diplôme. Aucune autre précision ou obligation n'est prévue dans la loi.

Avis du Conseil:

Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 15 février 1992, de votre lettre du 5 décembre 1991 concernant le transfert de l'activité médicale d'un médecin dans le ressort d'une autre Commission médicale provinciale.

En ce qui concerne le visa de la Commission médicale provinciale, le Conseil national estime que le visa de la Commission médicale initialement compétente ne doit pas être renouvelé.

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