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Toxicomanie - Secret professionnel

Doc: a049001
Bulletin: 49 p. 16
Date: 21/04/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Toxicomanie ‑ Secret professionnel

Une Commission médicale provinciale soumet au Conseil provincial de l'Ordre de sa province, un problème de secret en matière de toxicomanie.

Un médecin ayant constaté chez une de ses malades, une toxicomanie entretenue par des suppositoires Spasmoplus, demande au pharmacien habituel de cette patiente, de prendre les mesures nécessaires pour que les autres pharmaciens de la région soient avertis. Un communiqué diffusé par le "Westvlaamse" (organisation regroupant les trois associations professionnelles de pharmaciens de la région), prie les pharmaciens de ne plus délivrer de suppositoires Spasmoplus à Madame X.

Le Conseil provincial de l'Ordre demande au Conseil national s'il y a là violation du secret professionnel.

De la discussion et de la note du médecin en cause à son Conseil provincial, il apparaît clairement que le médecin traitant a agi pour le bien de sa patiente et n'a pas violé le secret en demandant au pharmacien habituel de celle‑ci de ne plus lui prescrire ce médicament, mais le moyen employé pour avertir les autres pharmaciens, n'est pas adéquat et comporte une violation du secret professionnel.

Avis du Conseil national:

Il résulte des pièces communiquées, qu'il y a eu violation du secret professionnel.

Il appartient au Conseil provincial de rechercher à quel niveau cette violation du secret professionnel s'est produite. Il doit en cela tenir compte du fait que le médecin traitant a visé le meilleur résultat pour sa patiente.

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