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Toxicomanie - Commission médicale provinciale - Secret professionnel

Doc: a048005
Bulletin: 48 p. 16
Date: 20/01/1990
Origine: CN
Thèmes:
warning Valeur historique.
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Toxicomanie - Commission médicale provinciale
Secret professionnel

Un Conseil provincial sollicite l'avis du Conseil national concernant une circulaire d'une Commission médicale provinciale invitant les médecins qui prescrivent régulièrement des stupéfiants ou certaines substances psychotropes à un patient, à communiquer, par écrit, à la Commission médicale provinciale les nom et adresse des bénéficiaires de ces prescriptions.

Ce Conseil provincial estime qu'il y a là incitation à violer le secret professionnel.
Il semble que le problème ponctuel est résolu par le retrait de la circulaire, mais le problème doit être étudié. Une documentation sur la question sera réunie pour la prochaine séance.

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