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Toxicomanie - Commission médicale provinciale - Secret professionnel

Doc: a048009
Bulletin: 48 p. 21
Date: 17/02/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Toxicomanie ‑ Commission médicale provinciale
Secret professionnel

Au cours de sa réunion de janvier (voir ci‑dessus, p.16), le Conseil national sollicité, par un Conseil provincial de l'Ordre, de donner son avis sur une circulaire d'une Commission médicale provinciale, a entamé l'examen de ce texte. Les médecins prescrivant régulièrement des stupéfiants ou certaines substances psychotropes à un patient, y étaient invités à communiquer le nom de celui‑ci à la Commission médicale provinciale.

D'autre part, le Président d'une Commission médicale provinciale demande au Conseil national de donner son avis concernant la dénonciation par un médecin, à son Conseil provincial de l'Ordre, d'une toxicomanie découverte chez un confrère à l'occasion d'un examen médical. Le Conseil de l'Ordre communique ensuite le nom de ce confrère à la Commission médicale provinciale.

Une longue discussion s'engage au cours de laquelle sont confrontés: secret professionnel, intérêt du toxicomane, intérêt général, aptitude d'un médecin toxicomane à continuer d'exercer l'art de guérir, liberté d'être toxicomane, prise en charge d'un toxicomane, découverte fortuite d'une toxicomanie chez un patient...
Le service d'études proposera une note sur le sujet et des projets de réponse aux deux questions posées, seront présentés lors de la prochaine séance.

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