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Toxicomanie - Commission médicale provinciale - Secret professionnel

Doc: a048020
Bulletin: 48 p. 29
Date: 24/03/1990
Origine: CN
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Toxicomanie ‑ Commission médicale provinciale
Secret professionnel

Au cours de ses réunions de janvier et février, le Conseil, sollicité par un Conseil provincial a entrepris la discussion d'une Commission médicale provinciale.

Celle-ci invitait les médecins qui prescrivaient régulièrement des stupéfiants ou certaines substances psychotropes à un patient, à communiquer, par écrit, à la Commission médicale, les noms et adresses des bénéficiaires de ces prescriptions (voir ci-dessus, pp. 16 et 20).

Le Conseil provincial de l'Ordre juge qu'il y a là une incitation à violer le secret professionnel.
Les membres du Conseil ont pris connaissance des textes de loi, des avis antérieurs de Conseils provinciaux de l'Ordre et du Conseil national ainsi que de l'étude du problème par un conseiller.

La discussion du Conseil porte surtout sur le respect du secret professionnel et sur les dangers pour un médecin seul de prendre en charge un toxicomane.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a examiné en ses réunions des 20 janvier, 17 février et 24 mars 1990, le problème soumis dans votre lettre du 29 novembre 1989 à propos de la violation éventuelle du secret professionnel par la circulaire que la Commission médicale a envoyée aux médecins de votre province au mois de septembre 1989.

Le Conseil national rejoint votre opinion suivant laquelle la proposition faite à tous les médecins de Flandre occidentale, de communiquer l'identité des personnes auxquelles ils prescrivent des stupéfiants ou des psychotropes, ne répond pas exigences de la déontologie en matière de secret professionnel.

Le Conseil national estime utile de rappeler la circulaire du Conseil provincial du Hainaut, qu'il a approuvée le 18 octobre 1986, ainsi que son avis du 16 janvier 1988 relatif à la toxicomanie.

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