Skip to content

Ticket modérateur

Doc: a035004
Bulletin: 35 p. 12
Date: 21/06/1986
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Ticket modérateur

Pour parer aux directives de leur conseil provincial, quelques médecins qui pratiquaient le tiers payant et étaient honorés, ticket modérateur compris, par la mutuelle, perçoivent actuellement eux‑mêmes la totalité de leurs honoraires mais leurs patients sont totalement remboursés par une caisse d'"Entraide et Solidarité".

Il semble donc s'agir d'une sorte d'assurance complémentaire qui rembourse la totalité des honoraires de certains médecins à des assurés d'une mutuelle. Il s'agit là essentiellement d'un problème local.
Dans ces conditions, le Conseil national pense qu'il y a lieu d'intervenir, dans cette question, sur le plan provincial.

Il a répondu le 21 juin 1986:

"Me référant à votre lettre du 22 mai dernier relative à la non‑perception du ticket modérateur, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national est d'avis que les médecins de la région concernée doivent s'adresser à leur Conseil provincial.

Il incombe à ce dernier de veiller à faire respecter les règles de confraternité par les médecins intéressés en s'efforçant de les amener à prendre une attitude commune dans ce problème."

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu