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Téléphonie

Doc: a065011
Bulletin: 65 p. 25
Date: 28/05/1994
Origine: CN
Thèmes:
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Téléphonie

Le Conseil national est interrogé par plusieurs Conseils provinciaux concernant l'utilisation d'un récepteur de poche et le respect du secret professionnel.
Dans un article du contrat proposé aux médecins, la société s'engage à assurer le respect du secret professionnel et de la vie privée.

Avis du Conseil national:

Le problème du contrat avec "X.-récepteur de texte" et du secret professionnel a été examiné par le Conseil national en sa séance du 28 mai 1994.

Le Conseil estime que le médecin ne peut signer un contrat que si le secret professionnel est garanti. Le médecin qui signe pareil contrat est responsable du respect du secret professionnel.

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