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SPRL-U

Doc: a042005
Bulletin: 42 p. 11
Date: 16/07/1988
Origine: CN
Thèmes:
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SPRL‑U

Un conseil provincial demande au Conseil national si une SPRL d'une personne peut faire partie d'une association ordinaire n'ayant pas la personnalité juridique.

Avis du Conseil national:

Conformément aux directives du Conseil national, tout membre d'une association de médecins n'ayant pas la personnalité juridique, peut constituer une SPRL d'une personne.

Le médecin concerné doit en avertir ses associés.

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