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Soins à des proches

Doc: a063022
Bulletin: 63 p. 37
Date: 11/12/1993
Origine: CN
Thèmes:
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L'Union nationale des mutualités professionnelles et libres interroge un Conseil provincial sur la gratuité des soins donnés par un médecin à des parents proches.

Le Conseil provincial demande l'avis du Conseil national.

Avis du Conseil national:

La question posée par l'Union nationale des mutualités professionnelles et libres est basée sur l'ancien article 79 du Code de déontologie médicale, et sur des avis qui sont périmés.

Les articles du Code, 71 à 79 inclus, ont été modifiés par le Conseil national, le 19 janvier 1991.

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