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Software - Publicité agressive

Doc: a072014
Bulletin: 72 p. 38
Date: 17/02/1996
Origine: CN
Thèmes:
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Software - Publicité agressive

Le ministère des Affaires sociales et de l'Environnement soumet à l'attention du Conseil national la publicité de certaines firmes de software, accompagnée parfois de propositions incompatibles avec la déontologie.

Réponse du Conseil national :

Le Conseil national a examiné votre lettre du 13 décembre 1995 en ses séances des 20 janvier et 17 février 1996.

A plusieurs reprises et encore récemment, l'attention du Bureau a été attirée sur le type de publicité de certaines sociétés d'informatique. Cette publicité sollicite entre autres les médecins de recourir à des boîtes aux lettres électroniques ou encore d'acquérir des logiciels d'informatisation des dossiers médicaux. Cette publicité recourt parfois d'une façon abusive à l'aide et la caution de certains laboratoires de biologie clinique, en proposant des avantages matériels indirects soit sur le prix des logiciels ou encore sur la fourniture de matériel informatique. Le Conseil national tient à souligner une nouvelle fois que de telles pratiques sont formellement interdites. Il rappelle les avis très détaillés qu'il a émis à cet effet et publiés dans les bulletins :

n° 38 (décembre 87) : Laboratoires de biologie - Transmission des résultats.

n° 45 (septembre 89) : Biologie clinique - Transmission des résultats Implantation de terminaux informatisés.

n° 63 (mars 94) : Boîtes aux lettres électroniques - Laboratoires

n° 65 (septembre 94) : Messageries électroniques.

Ces avis, régulièrement actualisés, précisent d'une façon extensive les principes déontologiques à observer dans chacune de ces situations.

Le Conseil de l'Ordre rappelle enfin les dispositions légales et notamment l'article 5 de l'arrêté royal du 30 décembre 1982 interdisant formellement d'accorder à des médecins prescrivant des prestations de biologie clinique, directement ou indirectement, des avantages quels qu'ils soient ou indemnités en rapport avec ces activités, ou de susciter ainsi un lien quelconque entre un laboratoire de biologie clinique et un praticien.

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