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Société professionnelle de médecins - Gérant

Doc: a127012
Bulletin: 127
Date: 21/10/2009
Origine: CN
Thèmes:
warning Avis du Bureau du Conseil national
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Un conseil provincial soumet au Bureau du Conseil national le projet de réponse qu'il souhaite adresser à une fiduciaire. Cette dernière soulève la question de savoir si un médecin a la possibilité/est en droit d'exercer ses activités de gérant d'une société de médecins par l'intermédiaire d'une société de management.

Avis du Bureau du Conseil national :

Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre du 15 avril 2009 concernant la modification di Titre IV, Chapitre IV, de Code de déontologie médicale concernant la collaboration professionnelle des médecins.

Pour les affaires non médicales, un gérant sans droits attachés à la qualité de membre ou droit de vote peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Une société de management peut par conséquent être le gérant d'une société professionnelle.

L'identité de la personne morale doit être connue du conseil provincial.

 

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