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Société professionnelle entre un dentiste et un stomatologue

Doc: a129002
Bulletin: 129
Date: 16/01/2010
Origine: CN
Thèmes:
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En sa séance du 16 janvier 2010, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre du 14 août 2009 concernant une lettre de madame I. Dreezen, juriste au Vlaams Artsensyndicaat, demandant un avis concernant la création d'une pratique de groupe réunissant des dentistes et un stomatologue.

Le Conseil national estime que ses avis des 12 décembre 1987 et 18 juin 1994 où il indiquait qu'une association professionnelle sous la forme d'une société professionnelle entre un dentiste et un stomatologue n'est pas acceptable, restent d'application.

Annexes : avis des 12 décembre et 18 juin 1994

 

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