Skip to content

Sociétés de médecins - Contrats

Doc: a048013
Bulletin: 48 p. 24
Date: 17/02/1989
Origine: CN
Thèmes:
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Sociétés de médecins - Contrats

Un Conseil provincial soumet au Conseil national, un projet de vade-mecum concernant la rédaction de contrats auxquels des médecins sont parties.

Le Conseil entame l'examen de ce projet, qui sera poursuivi lors de la prochaine réunion.

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu