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Sociétés de médecins

Doc: a070004
Bulletin: 70 p. 20
Date: 16/09/1995
Origine: CN
Thèmes:
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Société de médecins

Un jeune médecin diplômé dans la même discipline que son père médecin souhaite exercer ses activités en société et reprendre le cabinet de son père dans la société.
Le père peut-il exercer dans ladite société, dans quelles conditions ?

Avis du Conseil national :

Le Conseil national estime qu'il n'est pas indiqué d'émettre des directives sans connaître les circonstances concrètes d'une affaire; par exemple, il convient de noter d'une part, que l'information suivant laquelle "le père souhaite(rait) continuer à exercer au sein du cabinet privé, mais dans le cadre de la société créée par son fils" ne permet pas de déteminer en quelle qualité le père continuerait à exercer (indépendant, employé, ...), et d'autre part, que ce qu'il adviendra de la pratique hospitalière du père n'est pas évoqué.

Le Conseil national propose de communiquer à la SA X. que la question posée n'est susceptible d'une appréciation qu'à la condition de disposer des données précises et concrètes concernant les personnes et les faits, et que les médecins concernés, père et fils, doivent se mettre en rapport avec leur Conseil provincial en vue d'une concertation concernant le but poursuivi afin d'étudier et élaborer la solution adéquate.

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