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Sociétés de médecins

Doc: a048012
Bulletin: 48 p. 24
Date: 17/02/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Sociétés de médecins

Un Conseil provincial se référant à l'avis du Conseil national du 26 août 1989 (Bulletin n° 46) concernant l'usufruit d'actions et la cession temporaire d'actions à des non‑médecins au sein de sociétés de médecins, fait remarquer au Conseil qu'il n'est pas possible, en pratique, de réaliser la modification de l'objet social dans les deux semaines.

Le dernier alinéa de l'avis du Conseil national dit: "Notre Conseil estime qu'une cession d'actions à des non‑médecins lors du décès de l'associé unique, peut être acceptée à condition qu'ils modifient l'objet social de la société dans les deux semaines de manière à préciser que celle‑ci n'a plus aucun rapport avec l'exercice de la médecine":

Avis du Conseil national:

Vous faites remarquer à juste titre "qu'il n'est pas possible dans la pratique de réaliser dans les deux semaines" une modification de l'objet social.

Cependant, votre préoccupation repose sur un malentendu au sujet de l'intention qui y est exprimée par le Conseil National, sans doute en raison de quelque imprécision du texte en question.

Le Conseil National admet une cession de parts à des non‑médecins en cas de décès de l'associé unique à condition que soit réellement entamée dans les deux semaines, la procédure qui conduira à une modification de l'objet social. Le Conseil provincial doit s'en assurer, vérifier que la procédure suit son cours et qu'elle est menée à terme sans retard.

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