Skip to content

Société de médecins entre conjoints

Doc: a056005
Bulletin: 56 p. 28
Date: 18/01/1992
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Société de médecins entre conjoints

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur la possibilité de créer une société professionnelle de médecins entre époux.

Après échange de vues, le Conseil émet l'avis suivant:

Les dispositions du Code de déontologie médicale concernant les sociétés professionnelles de médecins à personnalité civile sont applicables à tous les médecins, quels que soient leurs liens familiaux.

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu