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Sites Internet de médecins

Doc: a104001
Bulletin: 104 p. 2
Date: 17/01/2004
Origine: CN
Thèmes:
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Sites Internet de médecins

Le Conseil national, en sa séance du 17 janvier 2004, a réexaminé le problème des sites Internet accessibles au public et créés par des médecins.

Il confirme le contenu de son avis du 21 septembre 2002 (Bulletin du Conseil national n° 98, décembre 2002, p. 4) relatif aux buts des sites Internet de médecins, à leur contenu et, le cas échéant, aux conventions liées à l'exploitation d'un site Internet.

Il se propose de vérifier si les sites Internet des médecins sont conformes à la déontologie médicale et informera, le cas échéant, les conseils provinciaux compétents. Il sera ainsi évité que chaque conseil provincial doive accomplir le même travail.

Le Conseil national souhaite être informé du suivi qui sera donné à de telles communications aux conseils provinciaux lesquels demeurent compétents en la matière.

Avis du Conseil national du 21 septembre 2002 :

Devant le développement constant du réseau Internet, le Conseil estime nécessaire de compléter son avis du 20.06.1998 relatif aux sites Internet créés par des médecins.
Les sites Internet accessibles au public, créés et entretenus par un médecin ne peuvent avoir pour ce dernier d’autre but que d’informer le public de son activité professionnelle. Conformément à l’avis du Conseil national du 20.06.1998 (Bulletin du Conseil national n° 82, décembre 1998, p. 7), « les indications autorisées sur un site Internet sont les nom et prénom, les titres légaux, la spécialité pratiquée et les mentions qui facilitent les relations du médecin avec ses patients ».

Il est rappelé que les spécialisations médicales mentionnées doivent être en conformité avec les avis du Conseil national cités en référence .
Une photo d’identité récente conforme aux normes exigées pour l’élaboration de documents d’identité officiels peut être utilisée. Les renseignements relatifs à l’adresse et à l’accès au cabinet ainsi que les informations concernant téléphone, fax, gsm, adresse email, les horaires de consultations et visites peuvent être mentionnés sur le site du médecin. Les instructions liées à la continuité des soins y figureront également. Un logiciel de prise de rendez-vous ne peut être utilisé que s’il assure la confidentialité des noms des patients inscrits. Il ne peut en aucun cas mener au rabattage de patients.

Toute information médicale à propos de maladies, des publications et conférences qui déborde l’objet du site Internet tel que défini ci-dessus est inopportune. Les consultations et les prescriptions par le réseau Internet ne sont pas autorisées.
D’une manière générale, les instructions déontologiques relatives à la publicité, aux relations avec le patient et à la qualité des soins sont d’application.

Dans le cadre de la communication au public de l’activité professionnelle du médecin, la consultation du site doit rester anonyme. S’il s’agit d’une communication de données couvertes par le secret professionnel du médecin et réalisée par voie électronique, elle doit faire l’objet de mesures de sécurisation adéquates.

Les médecins qui à titre individuel ou dans le cadre d’une association ou société disposent d’un site Internet, doivent en informer leur conseil provincial; s’il s’agit du site d’une institution de soins, cette obligation incombe au médecin chef de celle-ci.

Les médecins veillent à ce que les mentions de leurs noms ou qualités reprises par un site élaboré par des institutions de soins, des sociétés scientifiques, pharmaceutiques ou commerciales respectent les conditions ci-dessus.
Tout accord entre un médecin et une société exploitant un site Internet doit faire l’objet d’un contrat soumis à l’approbation du conseil provincial au Tableau duquel le médecin est inscrit.

Avis du 25/04/1998 - Bulletin du Conseil national n° 81, septembre 1998, p. 8 ;

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