Skip to content

Sida - Test de recherche HIV

Doc: a069011
Bulletin: 69 p. 23
Date: 20/05/1995
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Sida - Test de recherche HIV

Le médecin-directeur d'un hôpital transmet au Conseil national un questionnaire envoyé à des institutions hospitalières, dans le cadre d'une enquête menée pour le compte de la Communauté européenne sur la situation, dans les pays de l'Union européenne, des personnes porteuses du virus HIV. Le questionnaire demande, notamment, si l'institution est favorable à la généralisation du test HIV lors de l'hospitalisation d'un patient et chez les membres du personnel. Est également transmis à cet hôpital, un exemplaire d'une convention collective de travail d'un centre hospitalier dans laquelle l'employeur s'engage à ne pas pratiquer de dépistage de la séropositivité (HIV), ni lors de l'embauche du travailleur, ni en cours de contrat.

Avis du Conseil national :

Concernant le questionnaire, le Conseil national rappelle la directive qu'il a émise le 16 octobre 1993, au sujet de la détection de la séropositivité au H.I.V. et les règles déontologiques, dont copie en annexe. Il souligne qu'un test de recherche H.I.V. ne peut être pratiqué qu'avec le consentement éclairé du patient et que le résultat doit être communiqué au patient par le médecin. Ce résultat est couvert par le secret professionnel du médecin. La recherche de séropositivité ne peut pas créer une discrimination et le médecin ne peut pas accepter des règles ou examens de travail ou d'embauche non conformes aux règles de la déontologie.

Une convention ne peut porter atteinte à la liberté diagnostique et thérapeutique tant du médecin traitant que du médecin du travail.

Le Conseil national souligne que le médecin du travail est tenu au secret professionnel du médecin tant par sa déontologie que par les dispositions légales sur la protection du travail. Il est donc exclu que quiconque, même la direction ou l'employeur, soit informé de la séropositivité d'un travailleur par le médecin du travail.

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu