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Sida - Examen prénuptial

Doc: a063007
Bulletin: 63 p. 26
Date: 16/10/1993
Origine: CN
Thèmes:
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Sida - Examen prénuptial

Un Médecin interroge le Conseil national sur la position à adopter, en matière de Sida, dans le cadre d'un examen prénuptial.

Avis du Conseil national:

En sa séance du 16 octobre 1993, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 28 juillet 1993 relative aux principes éthiques en rapport avec le Sida et l'examen prénuptial.

Lorsqu'un couple de futurs conjoints s'adresse à un médecin en vue d'un examen prénuptial, le médecin revêt un rôle assimilable à celui d'un expert. II expliquera aux intéressés la nature et le pourquoi des examens et analyses qu'il compte effectuer, en recueillant leur avis et leur consentement. II informera le couple de ce que l'ensemble des résultats de ces examens et analyses leur seront communiqués à chacun d'eux, avec toutes les explications nécessaires. Dans ces conditions, le secret médical est réservé au couple comme tel, vis-à-vis de tiers, mais pas à chacun des individus concernés qui le composent, I'un vis-à-vis de l'autre.

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