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SIDA

Doc: a043019
Bulletin: 43 p. 39
Date: 19/11/1988
Origine: CN
Thèmes:
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SIDA

Un médecin‑conseil d'une compagnie d'assurances interroge le Conseil national. Il a reçu les résultats biologiques demandés chez un candidat à l'assurance. Les résultats révèlent un HlV positif. Il doit remettre un avis défavorable à la compagnie. Se pose, alors, une double question:
1/ comment avertir la compagnie sans donner le diagnostic ?
2/ quelle doit être son attitude vis‑à‑vis du candidat ?

Avis du Conseil national:

On ne peut pratiquer l'examen HIV chez un patient sans son consentement.

  1. Lorsqu'il s'agit d'un examen réalisé à la demande d'un médecin‑conseil d'une assurance, visant à constater l'état d'un candidat‑assuré, ce médecin doit demander l'autorisation de pratiquer le test et avertir le candidat‑assuré que le résultat lui sera communiqué, mais qu'il le sera également à la compagnie d'assurances. Si le candidat‑assuré refuse l'examen, le médecin de l'assurance est libre de signaler ce refus à la compagnie.

  2. Lorsque le candidat a accepté que l'examen soit fait, le médecin‑conseil de l'assurance doit l'avertir lui‑même. S'il croit ne pas connaître suffisamment le patient pour apprécier l'impact de cette révélation, il peut au préalable demander au candidat‑assuré de désigner un médecin de confiance à qui il transmettra les résultats et charger ce médecin de confiance de présenter l'éventuelle positivité de la manière la plus adéquate possible.

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