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Service 900

Doc: a027029
Bulletin: 27 p. 44
Date: 11/05/1978
Origine: CN
Thèmes:
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SERVICE 900

Depuis son existence le Service 900 soulève des problèmes en matière de secret professionnel et notamment lors de l'intervention simultanée du 900 et de la police.

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Le 11 mai 1978 s'est tenue sous la présidence du Directeur Général du Ministère de la santé publique et de la famille une réunion de contact entre les délégués du Ministre de la Justice, des Affaires intérieures et de la Santé publique concernant le fonctionnement du Service 900.

Les deux VicePrésidents du Conseil national de l'Ordre des médecins, les docteurs Farber et Uyttendaele y assistaient.

Cette séance mit en évidence une opposition totale entre la position du Parquet, représenté par le Procureur général de Bruxelles, et celle du Conseil de l'Ordre.

Les préposés du Service 900 sont, par suite de circonstances spéciales d'ordre économique, des pompiers, donc des fonctionnaires. Ils sont tenus de respecter à la fois l'article 458 du Code pénal qui les oblige à respecter le secret professionnel et l'article 29 du Code d'instruction criminelle, qui les oblige à dénoncer à l'autorité les crimes et délits dont ils ont connaissance.

Le Conseil national, après avoir entendu le compterendu de ses VicePrésidents, a décidé d'envoyer au Directeur Général du Ministère de la santé publique une lettre confirmant sa position et proposant une «médicalisation» du Service 900, ce qui mettrait fin à ce conflit entre obligations contradictoires.

«Le 11 mai 1978 s'est tenue sous votre présidence une réunion de contact entre les délégués du Ministère de la Justice, des Affaires étrangères et de la Santé publique concernant le fonctionnement du Service 900. Outre une délégation de l'Académie royale de médecine, les Docteurs Farber et Uyttendaele, Viceprésidents du Conseil national de l'Ordre des médecins ont participé à cette réunion.

Les Viceprésidents ont fait un rapport de cette réunion; à cette occasion, le Conseil national voudrait souligner deux aspects déontologiques du fonctionnement du Service 900.

Lorsque l'on fait appel à ce service en cas de besoin urgent d'une assistance médicale, cette assistance doit non seulement être fournie d'urgence mais en même temps répondre à toutes les conditions essentielles à une assistance médicale.

Le caractère urgent suppose en premier lieu que l'appel soit correctement compris et l'on peut se poser la question de savoir dans quelle mesure la bonne volonté d'un sapeurpompier apporte les garanties suffisantes. Il faudrait tenir compte de ce point de vue dans la médicalisation envisagée du Service 900.

Ensuite, le Conseil national estime devoir insister à nouveau sur le respect du secret professionnel. On signale régulièrement que la gendarmerie et la police sont averties de certains appels.

Le secret professionnel est d'ordre public parce qu'il est considéré comme essentiel au bon exercice de la médecine. Il est aussi essentiel au bon fonctionnement d'un service d'aide médicale urgente. Si le Service 900 ne respecte pas entièrement le secret professionnel, on hésitera à faire appel à lui dans certains cas ce service ne répondrait plus alors à la tâche qui lui a été assignée et son existence même serait remise en question.

Si le Service 900 croit comprendre que certains appels doivent quand même être transmis à la gendarmerie, ou à la police, il faut oser le dire clairement au public; la personne qui compte demander l'aide y a certainement droit.

Lorsque le médecin sait que le Service 900 transmet certains appels à la gendarmerie, il n'y a déontologiquement aucune différence si, pour ces cas, il avertit personnellement la gendarmerie ou s'il fait appel au Service 900.

Si, avec la médicalisation du Service 900, les appels parvenaient directement à un médecin, cela amènerait non seulement une estimation plus rapide et plus exacte de l'appel, mais cela augmenterait aussi nettement les garanties de respect du secret professionnel par le Service.

Le Conseil national de l'Ordre espère que cette lettre puisse contribuer à un perfectionnement d'un service qui participe grandement à l'amélioration de l'aide médicale urgente.»

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