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Secret professionnel médical

Doc: a052010
Bulletin: 52 p. 30
Date: 16/03/1991
Origine: CN
Thèmes:
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ecret professionnel médical

Le Conseil provincial d'Anvers a soumis au Conseil national un projet de brochure concernant le secret professionnel médical.
Le Conseil a estimé que ce travail était remarquable, mais avant sa publication et avant d'en faire éventuellement un avis du Conseil national, il en a confié l'examen approfondi à la Commission, élargie, "Assurances - Secret professionnel".
Le rapport de la Commission est présenté au Conseil. Après discussion et certaines modifications, le texte est adopté.

Avis du Conseil national:

En sa réunion du 16 mars 1991, le Conseil national a poursuivi l'examen du projet de brochure élaboré par votre Conseil à propos du secret professionnel médical et y a apporté quelques adaptations.

Vous trouverez ci-joint le texte approuvé par le Conseil national. (Voir 'Avis des Conseils provinciaux', p.34).

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