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Secret professionnel - Médecin de contrôle

Doc: a060011
Bulletin: 60 p. 31
Date: 20/03/1993
Origine: CN
Thèmes:
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Secret professionnel ‑ médecin de contrôle

Le directeur d'une "Chambre du commerce et de l'industrie" interroge un Conseil provincial sur les renseignements qu'un médecin contrôleur peut fournir à l'employeur. Peut-il, en plus de la justification ou non de I'absence, fournir à l'employeur les renseignements suivants:
‑ absences pour maladie en pourcentage
‑ la moyenne des périodes de maladie
‑ la totalisation des diverses causes d'absence (sans mentionner de noms), reportées sur les différentes sections au sein de l'entreprise.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a pris connaissance en sa réunion du 20 mars 1993 de votre lettre du 14 décembre 1992 concernant un courrier de X., Directeur d'une Chambre du Commerce et de l'lndustrie.

Dans un avis du 20 octobre 1990 (Bulletin du Conseil national n° 51, mars 1991, 22), le Conseil national a admis que des données globales respectant l'anonymat de l'intéressé, soient transmises au médecin du travail ou à l'employeur afin de permettre l'amélioration des conditions de travail sur la base de statistiques dans le cadre d'un intérêt général de sécurité et de santé.

Un fractionnement des données doit être exclu parce qu'il risque de compromettre le principe de l'anonymat.

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