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Secret professionnel - Investigation thérapeutique

Doc: a049004
Bulletin: 49 p. 28
Date: 19/05/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Secret professionnel - Investigation thérapeutique

Le comité d'éthique de l'lnstitut Jules Bordet demande l'avis du Conseil national sur les exigences de "producteurs" concernant l'investigation de diverses substances nouvelles. Le "producteur" subordonne parfois la fourniture à l'acceptation d'un protocole plus ou moins précis et comportant une clause autorisant des agents du "producteur" à consulter les dossiers des patients traités dans l'étude afin de rechercher ou de vérifier les éventuelles modifications des différents paramètres suivis chez les malades traités.
Le président du comité d'éthique "souhaiterait connaître l'avis du Conseil et ses recommandations concernant les procédures qui, sans blesser la déontologie, pourraient donner aux firmes concernées, une garantie quant au suivi des investigations et dont il se conçoit qu'elles soient soucieuses".

Le Conseil comprend le souci des "producteurs", mais leur surveillance doit être exercée par des médecins inscrits au tableau de l'Ordre et dans le respect du secret professionnel.

Avis du Conseil national:

Quelle que soit l'expérimentation entreprise, le secret professionnel doit être maintenu.

Il y a lieu de rappeler ici les articles 43 et 44 du Code de déontologie médicale.

Article 43: Le médecin peut se servir des dossiers médicaux pour ses travaux scientifiques, à condition de ne faire paraître dans ses publications, aucun nom ni aucun détail qui puisse permettre l'identification des malades par des tiers.

Article 44: Le médecin, guidé par l'intérêt scientifique, peut communiquer à des tiers, certains renseignements provenant des dossiers médicaux dont il a la responsabilité, pour autant que le respect du secret médical soit assuré et que l'interprétation de ces renseignements soit faite sous le contrôle d'un médecin.

En ce qui concerne les recommandations concernant des procédures qui, sans blesser la déontologie, pourraient donner aux firmes concernées, une garantie quant au sérieux des investigations et des investigateurs, dont il se conçoit qu'elles soient soucieuses, il faut indiquer à ces firmes qu'en cas de doute sur le sérieux des investigations et des investigateurs, elles peuvent s'adresser au Conseil provincial de la province où l'expérimentation a lieu.

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