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Secret professionnel - Entrevue avec les grands-parents d'une patiente mineure d'âge

Doc: a088017
Bulletin: 88 p. 22
Date: 25/03/2000
Origine: CN
Thèmes:
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Secret professionnel - Entrevue avec les grands-parents d'une patiente mineure d'âge

Un Conseil provincial transmet la lettre d'un pédopsychiatre concernant une fillette de 7 ans hospitalisée en raison de troubles comportementaux. L'enfant vit avec sa mère et une amie de celle-ci. Le père est inconnu. Quelle attitude le psychiatre doit-il adopter à l'égard des grands-parents? Peut-il les recevoir à sa consultation malgré l'interdiction opposée par la mère? Ont-ils droit à des informations et si oui, lesquelles? Peuvent-ils consulter le dossier médical de l'enfant ?

Avis du Conseil national :

Il va sans dire que tout médecin est libre de voir quiconque en consultation.

Vis-à-vis des grands-parents, le médecin doit s'en tenir à des informations d'ordre plutôt général concernant leur petite-fille et s'abstenir de révéler des éléments ponctuels de son état de santé. L'accès au dossier médical de la petite fille est dès lors exclu.

En cas de situation conflictuelle à propos de l'état de santé de la petite patiente, le médecin doit se mettre en rapport avec le subrogé tuteur.

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