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Secret professionnel - Enquête sur l'absentéisme

Doc: a072004
Bulletin: 72 p. 26
Date: 20/01/1996
Origine: CN
Thèmes:
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Secret professionnel - Enquête sur l'absentéisme

Un institut s'occupant de l'étude de l'économie de la santé fait part au Conseil national de son intention de faire une étude concernant l'absentéisme pour cause de maladie. Il se propose, dans ce but, de s'adresser à des organismes de contrôle médical de travailleurs absents. Il garantit la protection de l'anonymat lors de la récolte des renseignements.
Avant de commencer cette étude, cet institut demande l'autorisation du Conseil national.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 20 janvier 1996, le Conseil national a pris connaissance de vos lettres des 5 septembre et 23 octobre 1995 concernant l'étude nationale envisagée par l'asbl X. à propos de l'absentéisme pour cause de maladie et le voeu de faire appel aux nombreuses données en la matière dont dispose Y.-Contrôle médical de travailleurs absents.

Le Conseil national confirme la position qui vous a été communiquée par le Bureau à ce sujet.

Lettre du Bureau du Conseil national :

Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné en sa séance du 13 courant votre lettre du 5 septembre dernier concernant l'étude nationale envisagée par X., asbl, à propos de l'absentéisme pour cause de maladie, et le voeu de faire appel aux nombreuses données en la matière dont dispose Y. - Contrôle médical de travailleurs absents.

Dans les garanties attachées à la demande, vous dites ne vouloir obtenir que des chiffres d'absentéisme globaux par diagnostic, ce qui dans la communication introductive s'explique en quantité par un aussi grand nombre possible de diagnostics.

Le danger de ne pas respecter l'anonymat des personnes concernées augmente en relation directement proportionnelle avec l'accroissement de différenciations diagnostiques, de sorte que ce danger apparaît réel du fait de prendre en compte un aussi grand nombre possible de diagnostics.

Le Bureau estime par conséquent ne pouvoir acquiescer à votre demande que si les diagnostics sont groupés vers un syndrome plus global afin d'éviter ce risque d'atteinte à l'anonymat des personnes concernées.

Veuillez faire connaître vos observations à ce sujet et le cas échéant, émettre une proposition excluant tout risque de non respect de l'anonymat des personnes concernées.

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