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Secret professionnel - Conduite automobile

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Secret professionnel - Conduite automobile

Un médecin peut-il avertir le Procureur du Roi quand il estime en âme et conscience qu'un patient ne peut plus conduire un véhicule en raison de la maladie dont il souffre ?

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a, en sa séance du 21 mars 1992, pris connaissance de votre lettre du 4 février 1992 relative à "l'autorisation de violer le secret médical vis à vis du Procureur du Roi lorsqu'un patient présente une affection qui le rend inapte à la conduite automobile".

Il renvoie à son avis du 15 décembre 1990, publié au Bulletin Officiel n° 51 - mars 1991.

Pour rappel: Avis du 15 décembre 1990:

Le Conseil national approuve votre projet de réponse moyennant modification de l'avant-pénultième alinéa comme suit:

"En conséquence, si vous estimez en conscience que cette personne est susceptible de provoquer des accidents avec toutes les conséquences graves pour elle-même ou pour des tiers, cet "état de nécessité" peut justifier que vous communiquiez au procureur du Roi vos doutes quant à la capacité de conduire de cette personne".

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