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Secret médical / Médecins-conseils / Directeurs de homes

Doc: a046007
Bulletin: 46 p. 24
Date: 26/08/1989
Origine: CN
Thèmes:
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Secret médical / Médecin conseils / Directeurs de homes

Un Conseil provincial soumet au Conseil national des questions concernant le respect du secret professionnel et les réponses qu'il a rédigées.

  1. Un médecin traitant peut-il pratiquer un examen médical d'admission à "l'assurance tous risques" d'une mutuelle à la demande du médecin-conseil de celle ci et lui communiquer le résultat de l'examen ?
  2. Un médecin traitant peut-il transmettre les copies des rapports d'hospitalisation d'un malade cancéreux au médecin-conseil de sa mutuelle ?
  3. Un médecin traitant peut-il, et dans quelle mesure, partager le secret médical avec les dirigeants d'un home ?

Réponse du Conseil national:

Le Conseil national marque son accord avec la réponse que vous vous proposez d'adresser au Docteur X.
(Voir la réponse du Conseil provincial à la rubrique "Avis des Conseils provinciaux", p.32).

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