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Secret médical / Médecins-conseils / Directeurs de homes

Doc: a046015
Bulletin: 46 p. 32
Date: 26/08/1989
Origine: CN
Thèmes:
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Secret médical / Médecins‑conseils / Directeurs de homes

Le Conseil national a approuvé en sa réunion du 26 août 1989, le projet de réponse du Conseil provincial du Hainaut à un médecin s'interrogeant sur l'attitude à prendre en matière de secret médical vis‑à‑vis des médecins‑conseils et des directeurs de homes.

Réponse du Conseil provincial du Hainaut:

1) L'examen médical d'admission à l'Assurance "Tous risques" peut donner lieu à des considérations contradictoires.
En effet, I'application des articles 58, b. et 129 du Code de déontologie que vous rappelez dans votre lettre, oblige le médecin traitant à apporter sa collaboration au médecin‑conseil, ce dernier étant tenu au secret professionnel vis‑à‑vis de ses mandants.
Cependant, on peut et on doit se poser la question de savoir si un examen d'admission à une assurance complémentaire doit encore être considéré comme faisant partie de la consultation médico‑sociale au sens strict de l'A.M.I. Ne conviendrait‑il pas d'assimiler cet examen à un examen d'assurance‑vie sollicité par une quelconque compagnie d'assurances, dans lequel cas notre Conseil a toujours recommandé au médecin traitant de refuser de pratiquer cet examen pour ses propres patients.
D'autre part, notre Bureau partage votre avis énonçant que cet examen d'admission devrait être pratiqué par le médecin‑conseil lui‑même ou par un Confrère qui ne connaît pas le candidat à l'assurance.

2) L'article 58, b. du Code de déontologie est d'application pour la seconde question. Il est de règle de faire parvenir au médecin‑conseil la copie des rapports d'hospitalisation d'un malade cancéreux, car le médecin‑conseil doit non seulement approuver l'incapacité de travail mais aussi octroyer des avantages particuliers liés à cette affection. Il convient de signaler ici que l'anonymat est de rigueur quant à la transmission de ces documents par le médecin‑conseil au Registre du Cancer.

3) Le partage du secret professionnel avec la direction d'un Home doit être nuancé. Le partage du secret avec l'infirmière du home ne pose pas de problème. Cependant certains homes n'ont pas d'infirmière à demeure et la direction doit alors être considérée comme faisant office de "parents responsables" pour certains pensionnaires isolés, séniles ou handicapés.
On peut alors admettre un partage limité aux données médicales essentielles permettant à la Direction d'assurer une continuité responsable des soins et notamment de faire face aux urgences. Ce partage du secret ne peut cependant rendre systématique la présence de la Directrice lors de tout examen médical.
Il appartient au médecin de refuser cette présence si elle s'avère superflue ou au contraire de l'exiger dans l'intérêt du patient (notamment en cas de handicap physique ou mental rendant cette présence indispensable).

4) Le problème des ordonnances rédigées sur des formulaires VIPO ou invalides professionnels ou de guerre pour des patients qui n'y ont pas droit relève d'une pratique regrettable et répréhensible tant sur le plan administratif que déontologique.
Notre Conseil a toujours poursuivi les Confrères aussi peu scrupuleux.

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