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Secret médical et société

Doc: a026001
Bulletin: 26 p. 5
Date: 01/01/1977
Origine: CN
Thèmes:
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Secret Médical et Société

Le respect du secret professionnel est une marque de déférence pour la personne humaine.

Plus que tout autre, le secret professionnel du médecin reflète l'attitude d'une société à l'égard de l'homme.

L'évolution sociale et politique entraîne la mise en question de ce secret «archaïque». Il entraverait l'application des lois sociales, il favoriserait l'escroquerie à l'assurance, il ralentirait des mesures administratives, il empêcherait l'élaboration de statistiques ...

L'équilibre entre le droit de la personne humaine, les impératifs des lois sociales et les bénéfices que peuvent en tirer les individus est certes de plus en plus difficile. Mais n'est il pas difficile aussi de vivre libre, de vivre en démocratie et d'imposer le respect des lois sans tomber dans la dictature ?

Et s'il est vrai que certains pays démocratiques ont une notion plus laxiste que d'autres en matière de secret, il est plus vrai encore qu'aucun régime coercitif ne le respecte.

Pour certains, I'Ordre des Médecins avec sa défense d'un secret d'ordre public, d'un secret absolu, avec son serment de Genève, repris du serment d'Hippocrate, est un Ordre vieillot, dépassé, réactionnaire. Le secret médical date en effet de la plus haute antiquité et la seule volonté des médecins l'a maintenu à travers les âges, à travers les régimes politiques, à travers les révolutions.

Le fondement moral du secret, bien plus ancien que son fondement légal, est le respect de l'intimité de la personne. S'il s'est maintenu jusqu'à nous et s'il a obtenu sa consécration légale dans le Code Napoléon, après l'explosion des idées du 18ème siècle, après la révolution de 1789, c'est bien vraiment qu'il est inhérent au respect de l'homme.

Il est devenu, par la loi, d'ordre public. Cette loi, qui ne prévoit d'autres divulgations que celles dictées par d'autres lois, d'autre tolérance que le témoignage en justice, ne parle nulle part de possibilité pour l'intéressé d'en délier valablement le médecin.

Le secret est imposé, non au profit d'un individu particulier, le malade ou le médecin, mais au profit de tous, pour que quiconque, du criminel au plus honnête homme, du révolutionnaire au plus conventionnel des citoyens, puisse recourir à n'importe quel médecin, n'importe où, dans n'importe quelle circonstance, sans craindre de voir divulguer son secret, sa démarche, son intimité.

Le propriétaire du secret est «une entité idéale»: I'ordre public. Il n'appartient donc à personne de le violer ou d'en délier le détenteur.

Il est vrai que la Société a bien évolué depuis Hippocrate, depuis le Code Napoléon et ce secret crée des difficultés. La loi doit elle pour autant en être modifiée ?

Ne brisons pas trop facilement des lois fondamentales sans mesurer toutes les conséquences de leur suppression.

L'évolution matérielle et technique de notre monde civilisé s'accompagne t elle d'une adaptation morale propre à sauvegarder les valeurs humaines ? Un optimisme volontaire peut seul nous empêcher d'en douter.

Nos lois anciennes qui protègent nos libertés doivent certes permettre les progrès scientifiques et sociaux heureux et dont nous pouvons nous en orgueillir. Mais une société plus heureuse pour tous ne doit elle pas permettre à chacun de se faire soigner et de jouir des progrès sociaux sans crainte des indiscrétions qui pourraient aller à l'encontre du but recherché ?

La société bénéficierait elle de la levée du secret de l'avocat ? La connaissance des confidences du prévenu à son défenseur faciliterait grandement la tâche de la police !

Pourquoi ne pas obliger les prêtres à tenir des dossiers nominatifs de confessions ? Des criminels à la conscience tourmentée ne confient-ils pas leur crime au représentant de Dieu ? Les dossiers pourraient être mis au service de la Justice.

La divulgation de dossiers médicaux de toutes sortes: consultations prénatales, consultations de nourrissons, inspection médicale scolaire, centres psycho médico sociaux, médecine du travail, ne faciliterait elle pas la tâche des employeurs, des assureurs, des administrations, ... ?

Bref, la mise sur ordinateur de tous ces dossiers permettrait l'édification d'une société administrativement idéale.

Serait ce une Société heureuse, juste, généreuse, libératrice ?

***

Les médecins sont conscients des difficultés parfois créées par l'obligation légale et déontologique au secret. La recherche d'une harmonisation nécessaire entre les obligations morales, légales, déontologiques des médecins et les impératifs sociaux a abouti à la notion du «secret partagé».

On entend par secret partagé celui qui est transmis par un médecin à toute personne habilitée à en connaître et elle même tenue au secret.

Le secret partagé, plus exactement «mis en commun» ne peut devenir le secret de polichinelle. Certaines règles, certaines conditions doivent guider le médecin.

Le destinataire du secret doit être une personne habilitée à en connaître par ses études, sa formation, sa fonction; il doit être tenu lui même au secret et cette obligation doit être réelle, crédible; la divulgation doit être motivée par un intérêt général ou social qu'on peut mettre en balance avec l'intérêt général qui impose le secret; elle doit être nécessaire et, c'est évidemment primordial, un secret ne peut être confié sans nécessité, même à un autre médecin; I'accord de l'intéressé et la possibilité pour celui ci d'accepter ou de refuser le destinataire du secret sont également requis.

Le Code de déontologie a tenu compte des impératifs sociaux et des conditions nécessaires au partage du secret et est un guide utile pour le médecin.

La déontologie médicale ne peut être figée, rigide. Elle doit s'adapter à l'évolution sociale tout en sauvegardant les principes indispensables à la protection de l'homme.

Le secret n'est pas désuet. Il est au contraire plus actuel que jamais devant les agressions multiples dont l'individu est l'objet.

J. BACQUELAINE

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