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Secret médical - Certificat d'absence

Doc: a073002
Bulletin: 73 p. 15
Date: 20/04/1996
Origine: CN
Thèmes:
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Secret médical - Certificat d'absence "Pers 16"

Un enseignant interroge le Conseil national sur l'atteinte à la vie privée et au respect du secret professionnel qu'entraîne la remise du "Pers 16", certificat d'absence, au directeur de son établissement, en cas d'absence pour maladie. Le cachet du médecin qui doit figurer sur ce document mentionne sa spécialité ou celle du Service auquel il est attaché (proctologie, oncologie, fertilité,...), ce qui permet à ceux qui le reçoivent de connaître la nature de la maladie de l'intéressé.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre mentionnée sous rubrique, et ses annexes, en sa séance du 20 avril 1996.

Il constate que seul le cachet du médecin traitant peut garantir l'authenticité et le contenu d'un certificat médical.

La seule possibilité d'échapper à la violation de vie privée que vous évoquez, est de faire établir et délivrer le certificat d'absence par votre médecin généraliste traitant. En ce cas, l'identité de votre médecin généraliste traitant sera inévitablement connue, mais aucun élément n'indiquera la nature de l'affection justifiant votre absence.

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