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Sécurité des données couvertes par le secret professionnel

Doc: a146003
Bulletin: 146
Date: 28/06/2014
Origine: CN
Thèmes:
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Des évènements récents ont démontré que des services secrets se sont introduits dans plusieurs banques de données contenant des informations sensibles. La question de la sécurité des données couvertes par le secret professionnel se pose.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 28 juin 2014, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre demande d'avis concernant l'accès abusif à des données à caractère personnel relatives à la santé, traitées électroniquement, par des services secrets.

Le Conseil national est conscient que le traitement électronique de données peut comporter des risques de fuites ou d'accès abusif à des données couvertes par le secret professionnel. Il est cependant possible de réduire ces risques à un minimum moyennant le respect des règles pratiques, non limitatives, suivantes :

- l'utilisation de réseaux informatiques suffisamment protégés, régulièrement contrôlés sur des fuites et qui prévoient un accès à l'aide de l'eID ;
- l'utilisation d'un mot de passe suffisamment performant ;
- l'utilisation d'un programme anti-virus adapté ;
- la clôture du programme lors de la cessation des activités ;
- travailler avec des sociétés qui garantissent contractuellement un principe de confidentialité ;
- utiliser l'ordinateur exclusivement à des fins professionnelles ;

Vous trouverez des informations plus détaillées au sujet du traitement de données à caractère personnel en général dans le document « Mesures de référence en matière de sécurité applicables à tout traitement de données à caractère personnel »
http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/mesures_de_reference_en_matiere_de_securite_applicables_a_tout_traitement_de_donnees_a_caractere_personnel_0.pdf.

Le Conseil national souligne l'utilité de l'échange électronique de données médicales et continuera à veiller à ce que celui-ci puisse se faire dans l'intérêt du patient sans préjudice de son droit au respect de la liberté de chacun de maîtriser l'information le concernant.

 

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