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Scission de la province du Brabant

Doc: a067013
Bulletin: 67 p. 18
Date: 15/10/1994
Origine: CN
Thèmes:
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Scission de la province du Brabant

La scission de la province du Brabant pose le problème de l'organisation des Conseils provinciaux de l'Ordre dans cette province.
Après examen de la question, le Conseil national fait part de ses conclusions à Monsieur le Dr DERCQ, Inspecteur général au ministère de la Santé publique.

Lettre du Conseil national :

En ce qui concerne la (ré)organisation territoriale des organes de l'Ordre des médecins en conséquence de la scission de la province du Brabant en province du Brabant wallon, province du Brabant flamand et Région bruxelloise, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le résultat des diverses consultations menées par le Conseil national de l'Ordre des médecins et par son Bureau, et des discussions en la matière avec, entre autres, des représentants des actuels Conseils provinciaux du Brabant.

Il a été opté, sur la base d'un consensus général, pour le maintien de la situati¬on de fait actuelle, toute autre solution risquant d'entraîner de sérieux problèmes, notamment sur le plan de l'organisation et sur le plan financier.
Un statu quo de fait signifie que les deux Conseils provinciaux actuels perdent leur caractère "provincial" proprement dit et seront compétents, celui d'expression française, pour les médecins de la province du Brabant wallon et pour les médecins de la région bruxelloise qui, indépendamment de critères linguistiques, souhaitent être inscrits au Tableau de ce Conseil, et celui d'ex¬pression néerlandaise, pour les médecins de la province du Brabant flamand et pour les médecins de la région bruxelloise qui, indépendamment de critères linguistiques, préfèrent l'inscription à ce Conseil.

Ces dispositions, qui ne reposent pas sur des frontières provinciales mais sur des ressorts de compétence, feront droit au voeu des Conseils provinciaux actuels de maintenir les sièges de nouveaux Conseils aux adresses actuelles, sans que cela n'entraîne de problème organique.

Une organisation similaire des Commissions médicales provinciales serait certainement utile à un fonctionnement harmonieux.

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