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Retrait de permis de conduire - Attitude du médecin traitant

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Retrait de permis de conduire - Attitude du médecin traitant

Un médecin considère un de ses patients inapte à conduire et dangereux pour lui et les tiers. Il demande à son Conseil de l'Ordre l'attitude qu'il doit adopter.
Le Conseil provincial a répondu : "En réponse à notre lettre du 10 septembre 1996, le Bureau du Conseil provincial de X. est d'avis que, dans la situation telle que vous nous l'exposez et vu l'absence de législation spécifiant les normes minimales concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur, le médecin n'est pas autorisé à transmettre des informations d'ordre médical à la gendarmerie".

Avis du Conseil national :

Le Conseil national vous renvoie à son avis du 15 décembre 1990 publié au Bulletin Officiel n° 51 - mars 1991 et vous propose d'adjoindre à votre réponse plus particulièrement l'alinéa :

"En conséquence, si vous estimez en conscience que cette personne est susceptible de provoquer des accidents avec toutes les conséquences graves pour elle-même ou pour des tiers, cet "état de nécessité" peut justifier que vous communiquiez au procureur du Roi vos doutes quant à la capacité de conduire de cette personne".

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