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Renouvellement des Commissions fixes au sein du Conseil national

Doc: a065008
Bulletin: 65 p. 23
Date: 28/05/1994
Origine: CN
Thèmes:
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Renouvellement des commissions au sein du Conseil national Commissions fixes

Commission "Bulletin du Conseil national"
Commission "Pour l'Agréation des Comités d'éthique médicale"
Commission "Code et prospective"
Commission "Ethique médicale"
Commission "Affaires internationales"
Commission "Fonctionnement du Conseil national"
Commission "Règlements d'ordre intérieur"

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