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Relation cercle de garde et pratique en duo

Doc: a097002
Bulletin: 97 p. 3
Date: 20/04/2002
Origine: CN
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Relation cercle de garde et pratique en duo

Un médecin généraliste ayant une pratique en duo avec un jeune confrère écrit que son cercle local de médecins généralistes impose pour chaque cabinet de médecine générale une fermeture de deux semaines par an durant la période des vacances et l'envoi des patients au service de garde. Il se demande si une telle règle peut être imposée à un praticien d'une profession libérale et si cela n'est pas contraire à un droit universel au travail.

Avis du Conseil national:

Assurer la continuité des soins constitue une obligation déontologique et chaque médecin doit, à cet égard prendre les mesures nécessaires selon le cas afin de garantir cette continuité des soins aux patients (articles 113 et 114 du Code de déontologie médicale).
La confraternité est également un devoir primordial des médecins, et elle doit s'exercer dans le respect des intérêts du malade (article 136 du Code).
Les services de garde sont organisés pour garantir la continuité des soins, et l'organisation de ces services repose notamment sur les organisations locales de cercles de garde constituées à cette fin (articles 115 et 116 du Code).

Le Conseil national rappelle son avis du 16 janvier 1999 (Bulletin du Conseil national n° 84, juin 1999, p. 19) dans lequel il estime que les articles 21 et 22 du Code de déontologie médicale mettent suffisamment l'accent tant sur la nécessaire continuité que sur la qualité des soins proposés et dispensés dans ce cadre, et ce, dans l'intérêt des patients. Le conseil provincial compétent est le mieux placé pour juger, dans chaque cas particulier, de la manière dont la continuité et la qualité des soins sont organisées et assurées, et du degré de satisfaction de la population des patients comme celui des médecins quant à leur mise en œuvre. Il peut en effet disposer de toutes les données de terrain nécessaires et utiles à ce sujet.

Une pratique individuelle ou en association qui peut assurer la bonne continuité et la qualité des soins à ses malades, ne peut être forcée par un cercle de garde à une fermeture, même temporaire, du cabinet.

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