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Registre national du cancer - secret professionnel

Doc: a037004
Bulletin: 37 p. 15
Date: 11/04/1987
Origine: CN
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Registre national du cancer - secret professionnel

Le Conseil national est à nouveau interrogé sur la transmission au Registre national du cancer de données couvertes par le secret professionnel.

Le Conseil national confirme son avis antérieur sur l'obligation de transmettre ces données sous un numéro de code et non nominativement.

Le Conseil national estime que la collecte de données doit se faire en respectant l'anonymat des patients.

Le Conseil national a précédemment donné un avis reproduit à la page 27 du Bulletin Officiel n° 30(1). Le second alinéa de cet avis, qui peut prêter à confusion, doit être compris de la façon suivante: un système adéquat de codification permettrait d'éviter les doubles emplois en empêchant l'identification des patients.

(1) B.O. n° 30 (1981‑1982)
Registre de l'infarctus du myocarde.
La ligue cardiologique belge sollicite du Conseil national un avis relatif à une enquête internationale française demandée par I'O.M.S., sous l'angle du secret professionnel.
Réponse du Conseil national adoptée en sa séance du 12 septembre 1981:
Le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 30 juin 1981. Cette initiative a été très favorablement accueillie et son utilité ne manque pas d'être soulignée.
Le Conseil se demande toutefois si l'identification des malades n'est pas possible par une codification comme le prétendent des spécialistes en la matière.

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