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Reconnaissance des cercles de médecins généralistes

Doc: a093006
Bulletin: 93 p. 7
Date: 21/04/2001
Origine: CN
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Reconnaissance des cercles de médecins généralistes

Une chambre syndicale de médecins soumet au Conseil national un document "Cadre en vue de la reconnaissance des cercles de médecins généralistes" émanant du cabinet de madame M. AELVOET, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et dans lequel sont déjà formulés un certain nombre de points de vue sur la base d'une première réunion avec le groupe de travail "reconnaissance cercles de médecins généralistes".

Avis du Conseil national:

En sa séance du 21 avril 2001, le Conseil national a examiné le document qui vous lui avez fait parvenir à titre informatif au sujet de la reconnaissance des cercles de médecine générale, dans le cadre de l’organisation des soins de première ligne.

Son attention a surtout été attirée par la structure de la garde.

Considérant le rôle qu’il a toujours joué en matière de continuité de soins, il a estimé devoir interpeller la Ministre Aelvoet et lui exprimer son souhait de participer à l’élaboration de son projet, aux côtés des organisations déjà représentées.

Lettre à madame AELVOET, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement:

Le Conseil national a été informé de la mise en route à l’initiative de votre cabinet d’un groupe de travail dont le rôle serait de finaliser la reconnaissance de cercles de médecins généralistes.
Un des objectifs de ceux-ci semble être l’assurance à la population du fonctionnement adéquat d’une garde permanente.

Le Conseil national est vivement intéressé par tout projet en cette matière, informé qu’il est par les conseils provinciaux d’une évolution inflatoire des plaintes en cette matière.

Le législateur lui a d’ailleurs confié la mission de veiller à tout ce qui touche à la continuité des soins; l’arrêté royal numéro 79 du 10 novembre 1967, mentionne d’ailleurs de manière explicite, en son article 15, § 1, alinéa 3, l’obligation de l’Ordre des médecins en « matière de continuité des soins en ce compris l’organisation des services de garde ».

Déjà en 1962, un de vos prédécesseurs n’a-t-il pas demandé au Conseil national d’intervenir pour assurer le fonctionnement de la garde lors des week-ends et jours fériés ? Il se flatte d’avoir rencontré tant au niveau organisationnel que déontologique les attentes justifiées de ce ministre et depuis lors n’a cessé d’intervenir par des avis, des contacts, des conférences voire même par la sanction d’attitudes déviantes pour apporter à la population la garantie de l’intervention possible de médecins compétents durant ces périodes.

Il s’étonne dès lors de n’avoir pas été convié à participer aux travaux du groupe.

Il vous exprime son souci de poursuivre l’exercice de ses responsabilités dans cet important domaine de la continuité des soins et à ce titre, son souhait de participation aux projets en voie d’élaboration.

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